Maître Pascale BORDES

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CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire

CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
Source : www.editions-legislatives.fr
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises... Lire la suite

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