Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le :
20/04/2021
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2021
Source : www.weka.frL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés (MNA)... Lire la suite
Historique
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Une prise de rendez-vous en ligne facilitée avec Me BORDES via Meet laW !
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrenez rendez-vous avec Maître BORDES directement sur notre site : www.cabine...Source : www.cabinet-bordes.fr
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Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...Source : www.ledauphine.com
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La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...Source : www.actu-juridique.fr
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Garantie du droit au respect de la dignité en prison : la loi publiée
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLa loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...Source : www.weka.fr
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Blanchiment : publication du décret sur la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l’anonymat de...Source : www.actu-juridique.fr
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Assurance-vie et aides sociales récupérables sur la succession
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans cette affaire, le défunt avait de son vivant souscrit un contrat d’assur...Source : www.aurep.com
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Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un mariage de raison n'est pas nul
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...Source : www.lerevenu.com
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Du principe de libre communication entre le mis en examen et son avocat
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe défaut de délivrance d’un permis de communiquer en temps utile met en caus...Source : www.dalloz-actualite.fr