Maître Pascale BORDES

Cabinet d'avocats à Bagnols-sur-Cèze Tél : 04 66 89 61 42
La scolarisation reste un droit même après seize ans

La scolarisation reste un droit même après seize ans

Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
Source : www.gisti.org
Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui sont âgé⋅es de plus de 16 ans. Ce droit à la scolarisation est indépendant de l’instruction scolaire obligatoire, qui concerne les enfants âgé⋅es de 6 à 16 ans... Lire la suite

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