Punition en France de détournements et blanchiment au détriment de la Russie
Publié le :
29/04/2020
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2020
Source : www.labase-lextenso.frLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° de l’article 705 du Code de procédure pénale, pour la poursuite du délit de blanchiment des infractions citées, notamment, aux 1° à 5° du même article, parmi lesquelles figure celle de détournement de biens publics prévue par l’article 432-15 du Code pénal... Lire la suite
Historique
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La Commission dévoile son plan contre le blanchiment
Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe vice-président de la Commission européenne (CE), Valdis Dombrovskis, a pré...Source : www.agefi.fr
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Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procureur de la République financier est compétent, en application du 6° d...Source : www.labase-lextenso.fr
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Une affaire hors norme de fraude sociale bientôt devant la justice
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesl s’agit probablement de la plus grosse affaire de dumping social jugée en Fr...Source : www.lemonde.fr
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Accès aux locaux professionnels par la Douane : quelle preuve de l’information du procureur ?
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPour l’accès aux locaux professionnels par la Douane prévu dans cadre de l’ar...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Anti-blanchiment de capitaux : renforcement du dispositif
Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif anti-blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme vi...Source : monimmeuble.com
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Lutte contre le blanchiment : transparence accrue avec la transposition de la cinquième directive
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe dispositif de lutte contre le blanchiment a été complété, au niveau europé...Source : www.efl.fr
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Récidive spéciale : le recel de vol est assimilable au blanchiment
Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesAprès une enquête portant sur le vol, le recel et la dissimulation de l’origi...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Les exigences de motivation dans les affaires de fraude fiscale et de blanchiment
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 29 janvier 2020, la chambre criminelle est venue préciser les...Source : www.dalloz-actualite.fr
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La France renforce son arsenal contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesPlus grande transparence des "trusts" et des personnes physiques derrière les...Source : www.francetvinfo.fr