Maître Pascale BORDES

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Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle

Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle

Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
Source : www.dalloz-actualite.fr
La Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux Balkany prononcée en mai 2020 par la cour d’appel de Paris pour, entre autres, blanchiment de fraude fiscale. Elle a annulé la confiscation de leur résidence et le montant des dommages et intérêts dus à l’État... Lire la suite

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