Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
Publié le :
31/07/2019
31
juillet
juil.
07
2019
Source : www.efl.frPar un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé que le montant des fonds sociaux détournés et appréhendés par un mandataire social et représentant légal d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés doit être regardé... Lire la suite
Historique
-
Quels droits pour la personne morale victime d’escroquerie et d'abus de confiance de la part de son directeur administratif et financier ?
Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa victime d’escroquerie et d’abus de confiance ne peut être considérée comme...Source : www.lexbase.fr
-
Faute pénale intentionnelle du dirigeant : charge des dommages-intérêts
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa faute pénale intentionnelle du dirigeant est par essence détachable des fo...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Abus de biens sociaux et défaut d’approbation d’une convention réglementée dans une SAS
Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesL’intégration du président du directoire d’une SAS dans le plan de sauvegarde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Les banques mises en demeure pour le manque de contrôle dans le cadre de la lutte anti-blanchiment
Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesMalgré les scandales, le contrôle des filiales étrangères des banques françai...Source : business.lesechos.fr
-
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : les principales menaces identifiées par le COLB
Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesAcquisitions immobilières, monnaies électroniques, crédits à la consommation…...Source : www.vie-publique.fr
-
Le non respect des conventions réglementées prévoyant le bénéfice pour le dirigeant du PSE ou d'un départ à la retraite anticipé constitue un abus de biens sociaux
Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt que l’octroi au dirigeant du bé...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Comment prouver le caractère anormal d'un actif circulant à prix minoré ?
Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesPour démontrer l’anormalité d’une cession à bas prix d’un actif circulant, l’...Source : www.efl.fr
-
Tracfin dénonce l'inaction des professionnels dans la lutte contre le blanchiment
Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesCet organisme de Bercy, le ministère de l’Économie et des Finances, habitué à...Source : blogs.mediapart.fr
-
Cession de l'usufruit temporaire de parts de société à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Publié le : 22/08/2019 22 août août 08 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesLa juridiction administrative vient de rendre une décision mettant en oeuvre...Source : www.fiscalonline.com
-
Fonds détournés par un dirigeant salarié non associé
Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Droit pénal des affairesPar un arrêt du 22 mars 2018, la cour administrative d’appel de Nancy a jugé...Source : www.efl.fr