La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante

Historique

• La Cour de cassation refuse un grand procès pénal de l'amiante
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La responsabilité pénale des personnalités mises en cause dans le scandale de...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Harcèlement moral : responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La faute pénale du préposé matérialisée par le délit de harcèlement moral, et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Projet de loi de réforme de la justice : derrière la simplification pénale, un recul du juge ?
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu ma...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• QPC : la période de sûreté de plein droit
  Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...
  Source : www.lextenso.fr
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• De Parrèsiaste à l’article 122-9 du code pénal : les inspecteurs du travail peuvent être lanceurs d’alerte
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le statut général de lanceur d’alerte, créé par la loi dite « Sapin II » entr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Attentats du 13 novembre : une fausse victime condamnée à six mois de prison ferme
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le parquet de Paris avait requis 18 mois de prison ferme à l'encontre d'Alexa...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
  Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pour la première fois, un homme condamné pour outrage sexiste
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un homme qui avait insulté une femme dans un bus à Draveil a été condamné ven...
  Source : www.leparisien.fr
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• Décès d’un homme consécutif à des tirs de policiers : la Cedh valide la circonstance de légitime défense
  Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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